Document contractuel

Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 18/11/2026

1. Éditeur

AGRISECURE — Nassim Harchaoui
Entrepreneur individuel
SIRET : 82024669200025 — SIREN : 820246692 — TVA : FR50 820246692
APE : 8020Z — Activités liées aux systèmes de sécurité
Siège : 1 Bis route de Gien, 45230 La Bussière, France
Email : n.harchaoui.1190@gmail.com — Téléphone : 07 89 60 25 89
Site : agrisecure.fr

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l'ensemble des prestations fournies par AGRISECURE : fourniture, installation et configuration de systèmes de vidéosurveillance et de sécurité (caméras, alarmes, NVR, accès et serrures connectées), prestations de maintenance et services d'abonnement, notamment l'abonnement Cybersécurité. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, qui prévalent sur toute autre condition, sauf dérogation expresse et écrite.

3. Devis

4. Commande & acompte

5. Délais

6. Prix & TVA

7. Garanties

8. Droit de rétractation

9. Abonnements

Les abonnements sont mensuels, sans engagement de durée et résiliables à tout moment avec un préavis de 30 jours.

La résiliation s'effectue par email à n.harchaoui.1190@gmail.com ; elle prend effet à l'expiration du préavis de 30 jours. Le mois entamé reste dû.

10. Responsabilité

11. Propriété intellectuelle

La marque AGRISECURE®, le logo et l'ensemble des contenus du site agrisecure.fr (textes, visuels, structure) sont la propriété d'AGRISECURE. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite. Le matériel installé reste la propriété du client après paiement intégral du prix ; en l'absence de paiement intégral, AGRISECURE se réserve une clause de réserve de propriété conformément au droit français.

12. Droit applicable & médiation

13. Mentions légales — récapitulatif

AGRISECURE — Nassim Harchaoui, entrepreneur individuel
SIRET : 82024669200025 · SIREN : 820246692 · TVA : FR50 820246692 · APE : 8020Z
1 Bis route de Gien, 45230 La Bussière
n.harchaoui.1190@gmail.com · 07 89 60 25 89
Directeur de la publication : Nassim Harchaoui · Hébergement : VPS dans l'Union européenne (87.58.159.172)

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